Le présent avenant a pour objet l'organisation au niveau national, au bénéfice des salariés visés à l'article 2, d'un régime de complémentaire frais de santé permettant le remboursement de tout ou partie des frais médicaux, chirurgicaux et d'hospitalisation, en complément du régime de base de la sécurité sociale.

Les partenaires sociaux ont souhaité permettre une mutualisation de ce régime en recommandant un organisme assureur, choisi au terme d'une procédure transparente de mise en concurrence organisée conformément aux dispositions des articles L. 912-1 et D. 912-1 et suivants du code de la sécurité sociale, pour assurer la couverture des garanties de complémentaire frais de santé.