Accord du 16 octobre 2024 relatif aux modalités d'organisation des élections des membres des conseils d'administration des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale du 20 novembre 2025

En vigueur depuis le 05/11/2024En vigueur depuis le 05 novembre 2024

Article

En vigueur

Annexe 5
Modèle de relevé de dépouillement établi par le bureau de vote national

CMCAS de : ……………………… Code CMCAS : |_|_|_|

Électeurs inscritsVotantsBulletins blancs et nulsSuffrages exprimés
Ensemble des électeurs|_|_|_|_|_||_|_|_|_|_||_|_|_|_|_||_|_|_|_|_|

Répartition des suffrages exprimés

CFDTCFE-CGCCGTFOEntente 1
Ensemble des électeurs|_|_|_|_||_|_|_|_||_|_|_|_||_|_|_|_||_|_|_|_||_|_|_|_|
Contestation. Irrégularités :
Plis de vote par correspondance
Nombre d'enveloppes– ouvertes :
– non ouvertes :

Paraphe des membres du bureau de vote national.

Répartition des sièges

Organisation syndicales habilitéesAu quotient électoralÀ la plus forte moyenneEn totalitéObservations
CFDT
CFE-CGC
CGT
FO
Entente 1

Fait à………………, le …………………

Signature des membres du bureau de vote national