Accord du 16 octobre 2024 relatif aux modalités d'organisation des élections des membres des conseils d'administration des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale du 20 novembre 2025

En vigueur depuis le 05/11/2024En vigueur depuis le 05 novembre 2024

Article

En vigueur

Annexe 6
Modèle de procès-verbal conforme à l'article 10 à envoyer au SGE des IEG

Élection des membres des conseils d'administration des CMCAS scrutin du 20 novembre 2025

Proces-verbal des résultats du vote

CMCAS de : ……………………… Code CMCAS : |_|_|_|

Bureau électoral local

Électeurs inscritsVotantsBulletins blancs et nulsSuffrages exprimésNombre de siègesQuotient électoral
Ensemble des électeurs|_|_|_|_||_|_|_|_||_|_|_|_||_|_|_|_||_|_|_|_||_|_|_|_|

Répartition des suffrages exprimés

CFDTCFE-CGCCGTFOEntente 1
Ensemble des électeurs|_|_|_|_||_|_|_|_||_|_|_|_||_|_|_|_||_|_|_|_||_|_|_|_|

Contestation – Irrégularités :

Paraphe des membres du bureau électoral local.

Répartition des sièges

Organisation syndicales habilitéesAu quotient électoralÀ la plus forte moyenneEn totalitéObservations
CFDT
CFE-CGC
CGT
FO
Entente 1

Noms des administrateurs élus

Dans l'ordre des listes, en fonction de la répartition des sièges indiquée ci-dessus :
CFDT : M./Mme
CFE-CGC : M./Mme
CGT : M./Mme
FO : M./Mme
XXXX : M./Mme
Entente 1 : M./Mme

Fait à………………, le …………………

Signature des membres du bureau électoral local :