Il est conclu le présent avenant au protocole d'accord du 24 juin 2013 relatif au fonds de pension et à ses avenants du 25 novembre 2013,12 mai 2014, et 15 juin 2015, afin de mettre le fonds de pension en cohérence avec les dispositions applicables aux plans d'épargne de retraite obligatoire mentionnées aux articles L 224-13 et suivants du code monétaire et financier.

Afin de faciliter la lecture du protocole, le présent avenant établit sa rédaction consolidée.