Le présent accord collectif entrera en vigueur le 1er janvier 2025.

À compter de son entrée en vigueur, le présent accord collectif révise intégralement l'accord collectif du 19 octobre 2011 relatif aux régimes de prévoyance et de frais de santé, tel que modifié par ses avenants précités en préambule, auquel il se substitue.

Les parties conviennent de solliciter son extension, dans le respect de l'article L. 911-3 du CSS.