Article 4
Durée annuelle de travail, modalités de la modulation entre périodes hautes et périodes basses, durée moyenne hebdomadaire pour les salariés à temps plein
Le temps de travail des salariés est modulé sur la base de 1 607 heures, réparties sur des semaines à trente-cinq heures, des semaines à hautes activités et des semaines à basse activités.