Accord du 11 septembre 2024 relatif au télétravail

En vigueur depuis le 11/09/2024En vigueur depuis le 11 septembre 2024

Article 1er

En vigueur

Champ d'application


Le présent accord s'applique à l'ensemble des entreprises, quelle que soit leur taille, et des salariés, quelle que soit la nature du contrat de travail, entrant dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988.