Article 97 (1)
Les certifications éligibles au dispositif de promotion ou reconversion par l'alternance (Pro-A) sont les suivantes :
– CQP « Préparateur-vendeur en produits de la mer » (RNCP 37844) ;
– CAP « Poissonnier-écailler » (RNCP 37383) ;
– CAP « Cuisine » (RNCP 38430) ;
– certificat de spécialisation – Employé traiteur (RNCP 37566) ;
– certificat de spécialisation – Organisateur de réceptions (RNCP 37922) ;
– baccalauréat professionnel – Poissonnier-écailler-traiteur (RNCP 37927) ;
– baccalauréat professionnel – Spécialité cultures marines (RNCP 2846) ;
– baccalauréat professionnel – Conduite de productions aquacoles (RNCP 36787) ;
– BTS A « Aquaculture » (RNCP 38350) ;
– licence professionnelle qualité hygiène sécurité santé environnement (RNCP 30098).
(1) Les certifications listées par l'article 97 sont éligibles sous réserve qu'elles soient actives au répertoire national des certifications professionnelles en application de l'article L. 6324-3 du code du travail qui dispose qu'un accord collectif de branche étendu définit la liste des certifications professionnelles éligibles à la reconversion ou promotion par alternance.
(Arrêté du 29 septembre 2025 - art. 1)