Dans les entreprises d'au moins 300 salariés, il est instauré au sein du CSE une commission de l'égalité femmes/hommes dont les attributions, composition et modalités de fonctionnement sont définies par accord au sein du CSE.

Les acteurs de la branche s'assurent que la commission de l'égalité professionnelle puisse pleinement jouer son rôle.

La commission est chargée de préparer les délibérations du CSE en matière d'égalité, notamment sur le rapport comparé des situations femmes-hommes mais aussi sur la préparation de la négociation relative à l'égalité professionnelle ; elle dispose des mêmes documents que le CSE.

Les actions collectives en matière d'égalité professionnelle femmes/hommes porteront notamment sur les domaines suivants :
– les recrutements ;
– les promotions et évolutions de carrière ;
– la rémunération ;
– les actions de formation ;
– l'aménagement du temps de travail.