Tout salarié estimant faire l'objet d'un traitement discriminant dans le cadre de ses activités professionnelles en raison d'un motif visé par l'article L. 1132-1 du code du travail peut demander à être reçu par le dirigeant ou le responsable des ressources humaines, en présence, s'il le souhaite, d'un membre du comité social et économique, aux fins d'examiner les éléments constitutifs ou non de cette discrimination.

L'employeur accuse immédiatement réception de la demande du salarié et organise un entretien dans le mois suivant la demande.

À l'issue de l'entretien, l'employeur fait un compte-rendu écrit de l'entretien reprenant de façon détaillée le signalement du salarié et apporte une réponse motivée.