Article 15
Le principe de non-discrimination doit être garanti à chaque étape du processus de recrutement (préparation du recrutement, recherche de candidatures, sélection des candidats).
La formulation des offres d'emplois doit être rédigée de manière claire et détaillée et doit respecter la forme épicène du mot chaque fois que le terme de même sens existe dans les deux genres.
Les candidatures féminines et masculines doivent être étudiées selon les mêmes critères (projet professionnel, motivations, potentiel d'évolution, aptitudes et compétences…), les mêmes modes de sélection et selon le même processus de recrutement.
La décision finale doit reposer sur des éléments objectifs liés aux seules capacités professionnelles du candidat.
Ce principe de non-discrimination ne fait cependant pas obstacle aux différences de traitement lorsque ces dernières reposent sur des raisons objectives, pertinentes et matériellement vérifiables.