Les parties entendent promouvoir l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. À cet effet, sans préjudice de l'application des différentes textes législatifs et des négociations conventionnelles périodiques sur le sujet, les parties se sont entendues sur les principes et modalités suivants :

Les entreprises doivent s'attacher, après une information annuelle des instances représentatives du personnel, à sensibiliser les responsables hiérarchiques sur le principe de l'égalité femmes-hommes.