Dans les établissements, des panneaux d'affichage ou des informations syndicales numériques sont spécialement réservées aux communications des membres du comité social et économique et organisations syndicales.

L'affichage des communications syndicales s'effectue librement sur les panneaux ou des informations numériques réservés à cet usage et distincts de ceux qui sont affectés aux communications du comité social et économique. Un exemplaire de ces communications syndicales est transmis au chef d'entreprise, simultanément à l'affichage (art. L. 2142-3 du code du travail).

Conformément aux dispositions légales, les panneaux et/ ou informations syndicales numériques sont mis à la disposition de chaque section syndicale suivant des modalités fixées par accord avec l'employeur ou son représentant (art. L. 142-3 du code du travail).

Les publications et tracts de nature syndicale peuvent être librement diffusés aux travailleurs de l'entreprise dans l'enceinte de celle-ci aux heures d'entrée et de sortie du travail (art. L. 2142-4 du code du travail).

Le contenu de ces affiches, publications et tracts est librement déterminé par l'organisation syndicale.

Contrairement aux communications destinées à l'affichage dans l'entreprise, les publications et les tracts destinés à être diffusés ou distribués aux salariés de l'entreprise n'ont pas l'obligation d'être transmis à l'employeur.