Répondant aux conditions prévues par l'article R. 2324-34 du Csp.

• Article R. 2324-34 :
I. Sous réserve des dispositions du II, les fonctions de directeur d'établissement ou de service d'accueil de jeunes enfants peuvent être exercées par :
1° Une personne titulaire du diplôme d'État de docteur en médecine ;
2° Une personne titulaire du diplôme de puéricultrice ;
3° Une personne titulaire du diplôme d'État d'éducateur de jeunes enfants ;
4° Toute personne justifiant d'une expérience de trois ans dans des fonctions de directeur, directeur adjoint, responsable technique ou référent technique dans un ou plusieurs établissements ou services d'accueil de jeunes enfants. Pour les personnes disposant d'une expérience de trois ans comme référent technique, un diplôme d'auxiliaire de puériculture est également exigé à la date de la prise de fonction comme directeur ;
5° Toute personne présentant une des qualifications mentionnées aux 4° à 11° du II de l'article R. 2324-35 et une certification au moins de niveau 6 enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles prévu à l'article L. 6113-1 du code du travail attestant de compétences dans le domaine de l'encadrement ou de la direction.

• Article 15 VI du décret n° 2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d'accueil de jeunes enfants :

Par dérogation aux dispositions des articles R. 2324-34 et R. 2324-35 du code de la santé publique dans leur rédaction issue du présent décret, toute personne exerçant les fonctions de directeur ou de directeur adjoint au 31 août 2021 peut continuer à les exercer après cette date au sein de l'établissement qui l'emploie ou dans un autre.

• Article R. 2324-35 :
I. Le directeur d'un établissement ou d'un service de jeunes enfants d'une capacité supérieure ou égale à soixante places est assisté d'un adjoint.

II. Les fonctions de directeur adjoint peuvent être exercées par :
1° Une personne titulaire du diplôme d'État de docteur en médecine ;
2° Une personne titulaire du diplôme d'État de puéricultrice ;
3° Une personne titulaire du diplôme d'État d'éducateur de jeunes enfants ;
4° Une personne titulaire du diplôme d'État de sage-femme ;
5° Une personne titulaire d'un diplôme d'État d'infirmier ;
6° Une personne titulaire du diplôme d'État d'assistant de service social ;
7° Une personne titulaire du diplôme d'État d'éducateur spécialisé ;
8° Une personne titulaire du diplôme d'État de conseiller en économie sociale et familiale ;
9° Une personne titulaire du diplôme d'État de psychomotricien ;
10° Une personne titulaire d'un DESS ou d'un master II de psychologie ;
11° Une personne ayant exercé comme instituteur ou professeur des écoles ;
12° Une personne justifiant d'une expérience minimale d'un an dans des fonctions de responsable technique ou de référent technique dans un établissement d'accueil de jeunes enfants et disposant d'un diplôme d'auxiliaire de puériculture à la date de la prise de fonction comme directeur adjoint.