La durée du congé sera calculée à raison de deux jours et demi ouvrables par mois de travail effectif ou période assimilée, selon les dispositions légales rappelées ci-dessus, sans que la durée totale de ce congé puisse excéder trente jours ouvrables. La durée du congé pouvant être prise en une seule fois est limitée à 24 jours ouvrables. Le congé peut être fractionné suivant les nécessités du service.

L'indemnité de congé est alors égale au dixième de la rémunération totale perçue par le salarié au cours de la période de référence (1er juin – 31 mai). Toutefois, l'indemnité ainsi calculée ne pourra être inférieure au montant de la rémunération qu'aurait perçue le salarié s'il avait travaillé durant sa période de congé, compte tenu à la fois du salaire gagné pendant la période précédant le congé et de la durée du travail effectif de l'établissement.

Sous réserve de modalités particulières fixées par accord d'entreprise ou d'établissement, la période de référence pour l'acquisition des congés est fixée du 1er juin de l'année “ n ” au 31 mai de l'année “ n + 1 ”.

Cette disposition ne peut cependant pas avoir pour objet d'obliger un salarié à prendre la totalité de son congé en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre. Aussi la période de prise du congé principal doit dans tous les cas comprendre la période du 1er mai au 31 octobre de chaque année.

Les dates de fermeture ou les ordres de départs en congés par roulement sont fixés par l'employeur en tenant compte, dans la mesure du possible, des demandes des intéressés.

En application de l'article D. 3141-6 du code du travail, l'ordre de départ en congés est communiqué à chaque ayant droit dès que possible, et en tout cas un mois au moins avant son départ.