Les organisations soussignées soulignent l'importance des dispositifs de protection sociale mis en place au sein de la branche et leur mutualisation.

Elles conviennent que le présent accord est applicable à l'ensemble des employeurs, sièges et établissements relevant du champ de la convention collective nationale des services de l'automobile (IDCC 1090), quel que soit leur effectif, y compris les entreprises et établissements de moins de 50 salariés.