Article 1er
Indexation des cotisations
Les partenaires sociaux décident d'augmenter les cotisations pour les salariés, les ayants droit et les accueils de 2,60 %.
Par conséquent, l'article 6 de l'annexe IV à la convention collective des régies de quartier est modifié comme suit :
| Salarié relevant du régime général de la sécurité sociale | 1,42 % PMSS |
| Salarié relevant du régime local Alsace-Moselle | 0,84 % PMSS |