Taux de cotisations supplémentaire en pourcentage du plafond mensuel de la sécurité sociale lorsque l'entreprise a mis en place la base conventionnelle obligatoire pour ses salariés :

En % PMSS (plafond mensuel de la sécurité sociale)	Régime général			Régime local
	Salarié	Conjoint	Enfant [1]	Salarié	Conjoint	Enfant [1]
Extension ayants droit facultative Base conventionnelle	-	1,09 %	0,84 %	-	0,64 %	0,48 %
Cotisation supplémentaire salarié et ayants droit
Option 1 facultative	+ 0,59 %	+ 0,52 %	+ 0,34 %	+ 0,59 %	+ 0,52 %	+ 0,34 %
Option 2 facultative	+ 0,89 %	+ 0,79 %	+ 0,53 %	+ 0,89 %	+ 0,79 %	+ 0,53 %
[1] Gratuité à partir du 3e enfant.

Taux de cotisations supplémentaire en pourcentage du plafond mensuel de la sécurité sociale lorsque l'entreprise a mis en place l'option 1 obligatoire pour ses salariés

En % PMSS (plafond mensuel de la sécurité sociale)	Régime général			Régime local
	Salarié	Conjoint	Enfant [1]	Salarié	Conjoint	Enfant [1]
Extension ayants droit facultative Option 1 obligatoire	-	1,55 %	1,16 %	-	1,10 %	0,80 %
Cotisation supplémentaire salarié et ayants droit
Option 2 facultative	+ 0,30 %	+ 0,28 %	+ 0,19 %	+ 0,30 %	+ 0,28 %	+ 0,19 %
[1] Gratuité à partir du 3e enfant.

Taux de cotisations supplémentaire en pourcentage du plafond mensuel de la sécurité sociale lorsque l'entreprise a mis en place l'option 2 obligatoire pour ses salariés

En % PMSS (plafond mensuel de la sécurité sociale)	Régime général			Régime local
	Salarié	Conjoint	Enfant [1]	Salarié	Conjoint	Enfant [1]
Extension ayants droit facultative Option 2 obligatoire	-	1,82 %	1,32 %	-	1,36 %	0,97 %
[1] Gratuité à partir du 3e enfant.