Annexe I.F - Accord du 1er juillet 2024 relatif à l'accompagnement des salariés aidants

Article V.2

En vigueur

Durée, entrée en vigueur et clause de rendez-vous

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il prend effet au premier jour du mois qui suit la publication de son arrêté d'extension, à l'exception des dispositions de l'article II. 2.2 qui entreront en vigueur six mois après la date de publication de l'arrêté d'extension.

Par dérogation à l'article L. 2241-1,2° bis du code du travail, les parties conviennent qu'un suivi de l'application des dispositions prévues au présent accord sera effectué tous les deux ans au sein de la CPPNI de l'industrie cimentière pour voir si des adaptations sont nécessaires.