Annexe I.F - Accord du 1er juillet 2024 relatif à l'accompagnement des salariés aidants

Article V.1

En vigueur

Champ d'application

Le présent accord s'applique aux entreprises relevant du champ d'application défini à l'article I.1 de la convention collective nationale de la branche de l'industrie de la fabrication des ciments du 2 octobre 2019 (« la CCN »).

Il constitue l'annexe I.F du titre Ier de la CCN.