Au travers de l'accord sur l'égalité salariale entre les hommes et les femmes du 18 novembre 2008 et de l'article 23 de l'avenant en date du 17 septembre 2019 à la convention collective du personnel des agences générales du 2 juin 2003, les partenaires sociaux s'engagent depuis longtemps en faveur de l'égalité professionnelle. Par ce nouvel accord, les partenaires sociaux réaffirment leur volonté pour assurer l'égalité salariale entre les femmes et les hommes par un engagement normatif. Soucieux de veiller à l'égalité entre l'ensemble des salariés, les parties signataires de l'accord s'engagent en faveur de la promotion de l'égalité professionnelle et souhaitent réaffirmer leur attachement au respect du principe de non-discrimination entre les femmes et les hommes.

La branche se distingue, selon l'enquête « emploi-formation » réalisée en 2020, par un contexte socio-économique particulier au sein duquel 33 % des agences sont situées en zones rurales, 15 % en zone péri-urbaine et 51 % en zone urbaine. En moyenne, les entreprises de la branche comptent 3,4 salariés par agence. Plus encore, la même étude nous indique que 25 % des agents généraux d'assurance n'emploient pas de salariés. En parallèle, dans les agences employeuses, 85 % des salariés sont des femmes (annexe 1). Une seule agence compte 50 salariés et 176 agences avaient au moins 11 salariés.

Enfin, la branche est composée de 15 réseaux d'agents généraux d'assurance liés par mandat à des compagnies différentes. L'agent général est un intermédiaire en assurances au statut de professionnel libéral ne disposant pas de moyens identiques à ceux de sa compagnie mandante.

Les partenaires sociaux conviennent qu'il est nécessaire de mener une politique visant à garantir la mixité des métiers et prévenir et agir contre les agissements sexistes au travail. conscients que la mixité des emplois à tout niveau est source de complémentarité, d'équilibre et d'efficacité économique, les partenaires sociaux conviennent de mettre en place des actions concrètes afin de garantir :
– l'égalité professionnelle dès le recrutement ;
– une évolution professionnelle et promotionnelle identique aux femmes et aux hommes ;
– l'accès à la formation professionnelle ;
– l'égalité salariale femmes-hommes et supprimer les écarts de rémunération injustifiés ;
– la mixité au sein des métiers ;
– des actions en faveur d'un meilleur équilibre vie professionnelle – vie personnelle et familiale ;
– la lutte contre le harcèlement sexuel, les agissements et les violences sexistes au travail ;
– une politique inclusive (reprise sur les seniors, jeunes et personnes en situation de handicap). Les partenaires sociaux conviennent que ces points feront l'objet d'une négociation et d'un accord de branche ultérieur.

Toute action visant à corriger les disparités de traitement suppose une connaissance précise et factuelle des différentes situations au sein de la branche.

À cet effet, une enquête sera réalisée au sein de la branche autant que possible tous les deux ans en collaboration avec l'opérateur de compétences de la branche (OPCO Atlas) sur la base notamment des données produites par la Dares (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques).