Convention collective nationale des entreprises au service de la création et de l'événement du 27 juin 2024 - Étendue par arrêté du 13 mars 2025 JORF 18 mars 2025

En vigueur depuis le 01/04/2025En vigueur depuis le 01 avril 2025

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Convention collective nationale des entreprises au service de la création et de l'événement du 27 juin 2024 - Étendue par arrêté du 13 mars 2025 JORF 18 mars 2025

Article

En vigueur étendu

Entre :

La société………………………… à responsabilité limitée au capital de…………………………
Dont le siège social est au……………………………………………………………………………
Immatriculée au RCS de………………………………sous le numéro………………………………
Titulaire de la licence et de l'agrément préfectoraux,
Titulaire de la garantie financière délivrée par………………………………………………………
Représentée par son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège :

Ci-après dénommée « L'agence »,

D'une part,

Et :

Monsieur ou Mademoiselle
Né(e) le :                  à :
De nationalité :
Demeurant :

Pris en la personne de son ou de l'un de ses représentants légaux qui en a le pouvoir :

Madame
Née le :                  à :
De nationalité :
Demeurant à :
Mariée, pacsée, concubine, célibataire, séparée, divorcée

Monsieur :
Né le :                   à :
De nationalité :
Demeurant à :
Marié, pacsé, concubin, célibataire, séparé, divorcé

Ci-après dénommé(e) le « mannequin »,

D'autre part.