4.5.1. Temps de présence rémunérés

Les temps de présence sur le lieu de la prestation, en dehors du temps de travail effectif, font partie intégrante de la mise à disposition des mannequins enfants et sont rémunérés.

Ne sont pas décomptés comme temps de travail effectif pour l'appréciation du respect des durées maximales de travail spécifiques aux mannequins enfants :
– les temps de préparation à la prestation ;
– les temps d'attente durant la prestation ;
– les temps de repos obligatoires de l'enfant prévus à l'article R. 7124-27 du code du travail ;
– les temps de présence sans travailler rendus obligatoires par un cas de force majeure ;
– les temps d'attente découlant du report de la prestation conformément au B de l'article 3.2.2.

Bien que ne constituant pas du temps de travail effectif, ces temps sont rémunérés au même montant horaire que celui négocié pour la prestation, dans le respect des pourcentages et salaires minimaux fixés à l'article 4.3.

4.5.2. Déplacements et Voyages

Dès lors que la prestation s'effectue à plus de deux cents kilomètres du domicile du mannequin, aucune prestation ne pourra être effectuée par l'enfant âgé de moins de 10 ans le jour du déplacement.

Les frais de transport, d'hébergement et de repas du mannequin ainsi que ceux de son représentant légal ou de son accompagnateur mandaté par le représentant légal sont à la charge du client utilisateur.

L'agence s'assure que le mannequin de moins 16 ans et son accompagnateur sont hébergés dans des conditions satisfaisantes et garantissant un temps de déplacement raisonnable entre le lieu d'hébergement et le lieu de la prestation.