Article 2
Au début de leur mandat, les élus titulaires et les représentants syndicaux au CSE ou au CSEC, les représentants de proximité, les délégué syndicaux, les délégués syndicaux centraux, les représentants de section syndicale ainsi que les titulaires d'un mandat externe de représentation syndicale (conseiller prud'homal, défenseur syndical…) bénéficient, à leur demande, d'un entretien individuel.
Cet entretien permet d'échanger sur l'adaptation des modalités pratiques d'activité opérationnelle métier et de la charge de travail par rapport au temps d'activité syndicale et/ou de représentation du personnel, ainsi que le cas échéant des attendus professionnels en fonction du temps de présence sur le poste.
Il ne peut se substituer à l'entretien professionnel.
À la demande de l'agent concerné par l'entretien, celui-ci peut se dérouler en présence d'une personne de son choix appartenant à l'établissement de rattachement au sein de France travail.
L'entretien est conduit par son manager direct. Il peut se dérouler en présence d'un agent de la direction en charge des ressources humaines.
Lorsque les mandats de l'agent lui ouvrent la possibilité de recourir à un temps de délégation et/ou de représentation pouvant atteindre 80 % de son temps de travail, l'entretien est conduit par la direction en charge des ressources humaines de l'établissement.
Pour les DSC, cet entretien est mené à leur demande par le (la) directeur(rice) des relations sociales de la direction générale ou son représentant.
Cet entretien doit être demandé par l'agent dans le mois suivant sa prise de mandat effective. Il se tient, si les agendas communs le permettent, dans le mois suivant la demande. Ce délai est porté à 3 mois lorsque l'élection et/ou la désignation des titulaires de mandat fait suite à une nouvelle période de mandature liée aux élections professionnelles au CSE.