Afin de créer les conditions favorables à l'aménagement de l'activité professionnelle avec l'exercice d'un mandat, dans une parfaite connaissance et transparence de l'exercice des responsabilités des titulaires de mandat électif et/ou désignatif au sein de leurs équipes entre l'agent et son manager, une information globale sur la prise de mandat en début de mandature est mise en place dans les conditions présentées ci-après.

Dans le mois suivant la proclamation des résultats aux élections du CSE ou de la désignation pour l'exercice d'un mandat, la direction des ressources humaines adresse un courriel aux managers concernés contenant les informations suivantes :
– la liste des mandats détenus par les agents de leur équipe ;
– les heures de délégation associées à chaque mandat détenu par les agents concernés ;
– la périodicité estimée des réunions à l'initiative de l'employeur pouvant être organisées ;
– la possibilité de mener l'entretien de début de mandat si le titulaire d'un mandat visé à l'article 2 le demande.