Les employeurs s'engagent à accorder une autorisation d'absence aux parents qui en font la demande, à l'occasion de la rentrée scolaire (1), sous réserve des nécessités de service. Cette absence fait l'objet d'une validation managériale préalable.

Sont concernés par cette autorisation d'absence, l'ensemble des salariés des entreprises de la branche, parents d'enfant(s) âgé(s) jusqu'à 13 ans dans l'année civile de la rentrée scolaire prise en considération. Cette limite d'âge ne s'applique pas pour les enfants en situation de handicap (2) pour lesquels les parents salariés pourront bénéficier d'une autorisation d'absence à l'occasion de la rentrée scolaire jusqu'au terme de la scolarité de leur enfant.

Les droits sont accordés à chaque salarié travaillant dans l'une des entreprises de la branche y compris à chacun des membres d'un couple de salariés IEG.

L'absence pour rentrée scolaire sollicitée par les salariés auprès de leur employeur peut notamment prendre la forme (à l'appréciation de chaque employeur) et ce sans exclure les autres dispositifs en vigueur dans les entreprises :
– d'une absence rémunérée jusqu'à 2 heures par an collectée via un code spécifique « rentrée scolaire » ;
– un cumul de cette absence est possible avec une autre demande d'absence ;
– d'un congé (parent, annuel, RTT, etc.).

Ces diverses possibilités doivent permettre de répondre aux situations individuelles extrêmement variables rencontrées à l'occasion de la rentrée scolaire.

(1) La date de la rentrée est par défaut celle fixée par le ministère de l'éducation nationale sauf exception (sous réserve de justificatif).

(2) Sur justificatif de la CAF du versement de l'AEEH ou d'une notification de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) si l'enfant est atteint d'une incapacité appréciée par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH).