Annexe 1
Synthèse du plan d'actions sur les 4 années de l'accord

Le calendrier ci-dessous est donné à titre indicatif ; l'ordre de priorité de traitement des sujets sera défini en comité de suivi de l'accord.

(Document non reproduit, consultable en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives, page 131.)

https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20240031_0000_0023.pdf/BOCC