Dans l'article 9 de l'accord du 16 novembre 2023, les alinéas 16 et 17 qui prévoient les dispositions suivantes :
« Le montant de l'abondement sera défini par accord d'entreprise, ou par les entreprises de moins de 50 salariés par le document unilatéral prévu par l'article L. 2232-10-1 du code du travail.
Dans cette situation, l'entreprise aura le choix dans le cadre des limites précitées entre 3 options : »

sont abrogés et remplacés par un nouvel alinéa ainsi rédigé :
« Pour les entreprises de moins de 50 salariés qui souhaitent faire une application directe des dispositions de l'accord de branche par le document unilatéral prévu par l'article L. 2232-10-1 du code du travail, le document unilatéral prévu par ce texte définira dans les limites précitées l'option retenue entre : »

Dans le même article 9 de l'accord du 16 novembre 2023, au dernier alinéa, la référence à l'article 9 est remplacée par la référence à l'article 10.