Article 2
Le paragraphe : « En cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, l'indemnisation est versée dès le premier jour d'absence. L'indemnisation sera également versée dès le premier jour d'absence en cas d'hospitalisation du salarié pour cause de maladie ou d'accident, professionnel ou non. » est supprimé et remplacé par un paragraphe rédigé comme suit :
« L'indemnisation est versée dès le premier jour d'absence en cas :
– d'accident du travail ou de maladie professionnelle ;
– d'hospitalisation du salarié pour cause de maladie ou d'accident, professionnel ou non ;
– d'incapacité résultant d'une interruption spontanée de grossesse ayant lieu avant la 22e semaine d'aménorrhée ;
– d'incapacité résultant d'interruption de grossesse pratiquée pour motif médical prévue par le code de la santé publique. »
À des fins de clarification des stipulations déjà existantes, les parties conviennent de remplacer le tableau figurant à l'article 6.1.1 par le tableau suivant, lequel comporte une colonne supplémentaire relative aux cas de suppression du délai de carence ci-dessus :
| Ancienneté | 1re période 90 % du salaire brut moins IJSS [1] brutes, en jours | 2de période 66,66 % du salaire brut moins IJSS [1] brutes, en jours | Délai de carence, en jours | Cas de suppression du délai de carence [2], en jours |
|---|---|---|---|---|
| 1 an à moins de 4 ans | 30 | 30 | 7 | 0 |
| 4 ans à moins de 11 ans | 40 | 40 | 3 | 0 |
| 11 ans à moins de 16 ans | 50 | 50 | 3 | 0 |
| 16 ans à moins de 21 ans | 60 | 60 | 3 | 0 |
| 21 ans à moins de 26 ans | 70 | 70 | 3 | 0 |
| 26 ans à moins de 31 ans | 80 | 80 | 3 | 0 |
| À partir de 31 ans | 90 | 90 | 3 | 0 |
| [1] Indemnités journalières de sécurité sociale. [2] Accident du travail ; maladie professionnelle ; hospitalisation du salarié ; interruption spontanée de grossesse avant la 22e semaine d'aménorrhée ; interruption de grossesse pratiquée pour motif médical prévue par le code de la santé publique. | ||||