Le contenu du paragraphe 5 « Prime de fin d'année » de l'annexe II de la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs est supprimé et remplacé par les stipulations suivantes :

« Une prime de fin d'année est versée aux salariés présents dans les effectifs le 31 décembre de l'année civile considérée et ayant acquis au moins douze mois d'ancienneté.

La prime de fin d'année est égale à 2/ 52e de la totalité des salaires bruts perçus par le bénéficiaire au cours de l'année civile considérée, à l'exception des primes de fin d'année.

La prime de fin d'année est versée au salarié bénéficiaire en une seule fois au mois de décembre.

Le salarié peut toutefois demander à l'employeur de lui verser cette prime en deux fois maximum :
– un premier versement par anticipation au mois de juin de l'année N ;
– un second versement au mois de décembre de l'année N.

Les versements fractionnés représenteront chacun 50 % de la prime due.

En cas de départ du salarié avant le 31 décembre de l'année N, celui-ci sera débiteur de la fraction de la prime de fin d'année non acquise et déjà payée. Une régularisation sera opérée entre cet excédent et les sommes dues par l'employeur avec la dernière paie.

Exemple :

Un salarié bénéficie d'une prime de fin d'année totale de 850 € au titre de l'année N. Il peut en demander le paiement en 2 fois :
– la première fois avec la paie du mois de juin de l'année N pour 425 € ;
– la seconde fois avec la paie du mois de décembre de l'année N pour 425 €.

Si le salarié quitte l'entreprise au mois de novembre de l'année N, une régularisation de 425 € sera opérée avec les autres sommes dues par l'employeur sur la dernière paie. »