Accord n° 29 du 11 juillet 2024 à l'accord n° 17 du 10 décembre 2018 relatif au temps partiel

Article 6

En vigueur

Dispositions diverses

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée et ce jusqu'au 31 décembre 2025.

Il fera l'objet de formalités de dépôt conformément aux dispositions légales ainsi que d'une demande d'extension.