Article 5
Calcul de l'intéressement
L'intéressement est calculé si le chiffre d'affaires annuel est en progression par rapport à l'année précédente et en fonction des seuils déterminés ci-dessous.
• Seuils retenus :
| Progression du CA HT de l'établissement sur la période | Enveloppe d'intéressement |
|---|---|
| Moins de 2 % | Pas d'intéressement |
| De 2 % à < 3 % | 0,5 % de la masse salariale période |
| De 3 % à < 4 % | 1 % de la masse salariale période |
| De 4 % à < 5 % | 1,5 % de la masse salariale période |
| De 5 % à < 7 % | 2 % de la masse salariale période |
| À partir de 7 % | 3 % de la masse salariale période |
On entend par CA HT de l'établissement le CA HT hors rétrocession.