Avenant n° 03-24 du 12 juin 2024 relatif au statut des cadres

En vigueur depuis le 01/12/2025En vigueur depuis le 01 décembre 2025

Article

En vigueur

Les partenaires sociaux au travers de la signature du présent avenant modifient d'une part, la définition du statut cadre afin de tenir compte de l'avenant n° 10-22 révisant les systèmes de classification et de rémunération.

D'autre part, le présent avenant a pour objet d'actualiser et sécuriser les dispositions conventionnelles applicables aux cadres par la révision de certains articles devenus obsolètes.