Le présent avenant est conclu à durée indéterminée.

Il fera l'objet d'un dépôt auprès des services centraux du ministère du travail, de la santé et des solidarités.

Dans les conditions fixées aux articles L. 2261-15, L. 2261-24 et L. 2261-25 du code du travail, les parties signataires en demandent l'extension.

Le présent accord entre en vigueur à compter du 1er jour du mois qui suit la parution au Journal officiel de l'arrêté de l'extension.

La prime de 1 200 euros bruts annuels entrera également en vigueur le 1er jours du mois qui suit la parution au Journal officiel de l'arrêté de l'extension, mais devra être proratisée en fonction des mois restants à réaliser en fonction du forfait mis en place et de la période de référence du forfait annuel en jours.