Accord du 18 juin 2024 relatif au travail en service continu et semi-continu et à certaines dispositions du contrat de travail

En vigueur depuis le 01/10/2024En vigueur depuis le 01 octobre 2024

Article 3

En vigueur

Indemnité pour travail en équipes alternantes se succédant nuit et jour


Dans le cadre d'une organisation du travail en service continu ou semi-continu, les salariés assurant un travail par équipes alternantes se succédant sans interruption nuit et jour, bénéficieront d'une indemnité fixée à 6 % des salaires minima prévus par la convention collective de branche.