Aube (ex-IDCC 9101) Accord collectif territorial du 18 janvier 1977 de la production agricole et CUMA de l'Aube (Avenant n° 85 du 1er décembre 2023)

En vigueur depuis le 01/10/2024En vigueur depuis le 01 octobre 2024

Article 1er

En vigueur

Champ d'application


Le présent accord s'applique aux salariés non cadres, c'est-à-dire ceux ne relevant pas de la convention collective nationale du 2 avril 1952, des entreprises entrant dans le champ d'application de l'article 1er de la convention collective de travail du 18 janvier 1977 concernant les exploitations agricoles et les coopératives d'utilisation du matériel en commun du département de l'Aube (IDCC : 9101) renommé accord collectif territorial de la production agricole et CUMA de l'aube par avenant du 13 décembre 2021.