Aube (ex-IDCC 9101) Accord collectif territorial du 18 janvier 1977 de la production agricole et CUMA de l'Aube (Avenant n° 85 du 1er décembre 2023)

En vigueur depuis le 01/10/2024En vigueur depuis le 01 octobre 2024

Article

En vigueur

(Avenant n° 64 du 19 mai 2006 à la convention collective de travail du 18 janvier 1977 concernant les exploitations agricoles et les coopératives d'utilisation en commun de matériels agricoles du département de l'Aube repris par l'accord collectif territorial du 13 décembre 2021.)

Accord de prévoyance des salariés non-cadres des exploitations de polyculture et d'élevage et des coopératives d'utilisation en commun de matériels agricoles du département de l'Aube du 19 mai 2006

Modifié par l'avenant n° 74 du 5 février 2013, l'avenant n° 75 du 6 février 2014 et l'avenant n° 81 du 29 janvier 2019.