Aube (ex-IDCC 9101) Accord collectif territorial du 18 janvier 1977 de la production agricole et CUMA de l'Aube (Avenant n° 85 du 1er décembre 2023)

En vigueur depuis le 01/10/2024En vigueur depuis le 01 octobre 2024

Article 29

En vigueur

Entrée en vigueur


Le présent avenant entrera en vigueur à compter du premier jour du trimestre civil suivant la parution de son arrêté d'extension au Journal officiel.