Aube (ex-IDCC 9101) Accord collectif territorial du 18 janvier 1977 de la production agricole et CUMA de l'Aube (Avenant n° 85 du 1er décembre 2023)

En vigueur depuis le 01/10/2024En vigueur depuis le 01 octobre 2024

Article 28

En vigueur

Dépôt. Extension

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.

Le présent avenant est établi en nombre suffisant pour être déposé, selon les formalités prévues à l'article L. 2231-6 du code du travail.