Aube (ex-IDCC 9101) Accord collectif territorial du 18 janvier 1977 de la production agricole et CUMA de l'Aube (Avenant n° 85 du 1er décembre 2023)

En vigueur depuis le 01/10/2024En vigueur depuis le 01 octobre 2024

Article 21

En vigueur

Dérogations aux durées maximales de travail


La durée de travail effectif des salariés des exploitations, entreprises, établissements et employeurs mentionnés dans le présent accord pourra être dépassée dans le respect des modalités définies par le chapitre VIII sur la durée maximale du travail de l'accord national agricole du 23 décembre 1981 et de ses avenants.