Pour les entreprises créées avant le 1er janvier 2002 relevant du champ d'application du présent accord, tout employeur doit adhérer pour les salariés non-cadres à son service, à Alliance professionnelle régime Agirc-Arrco, section AGRICA sise 21, rue de la Bienfaisance, 75008 Paris Cedex.

Toute nouvelle entreprise créée à compter du 1er janvier 2002 relevant du champ d'application du présent accord a l'obligation de cotiser auprès de Alliance professionnelle retraite Agirc-Arrco.

Tout employeur relevant du champ d'application du présent accord appliquera une répartition de la cotisation comme suit :
• 50 % à la charge de l'employeur, 50 % à la charge du salarié.