Avenant n° 203 du 18 juin 2024 relatif à la prévoyance (art. 10.1 de la convention collective)

Article 3

En vigueur


Le présent avenant est conclu à durée indéterminée. Il fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail, ainsi que d'une demande d'extension ; il prendra effet au premier jour suivant la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension et au plus tard au 31 décembre 2024.