Avenant n° 203 du 18 juin 2024 relatif à la prévoyance (art. 10.1 de la convention collective)

Article 2

En vigueur


Le présent avenant s'applique à l'ensemble des entreprises couvertes par la convention collective nationale du sport. Il ne nécessite pas d'adaptation spécifique ou la mise en place d'un accord-type par la branche pour les entreprises de moins de 50 salariés.