La formation en alternance, alliant enseignements généraux et acquisition d'une expérience professionnelle au sein d'un office, qui facilite l'insertion professionnelle est la voie privilégiée par la branche pour préparer les diplômes et certifications du notariat. Ainsi, les accords de branche des 14 octobre 2004 et 10 juillet 2008 relatifs aux contrats de professionnalisation dans le notariat ont successivement fixé le cadre du recours au contrat de professionnalisation pour la préparation desdits diplômes et certifications.

L'évolution des pratiques professionnelles dans le notariat se traduisant par une diversification des compétences requises d'une part et un besoin de spécialisation accru d'autre part, conduit à rappeler l'opportunité pour la profession d'accueillir, dans les conditions légales, des alternants en contrat de professionnalisation qui préparent d'autres diplômes et certifications que ceux du notariat.

Par ailleurs, une attention particulière doit être portée au rôle du tuteur qui accompagne l'alternant et favorise ainsi la transmission des savoirs au sein de l'entreprise.

Forts de ces constats, les partenaires sociaux ont donc décidé de conclure, dans le cadre de leur négociation sur la formation professionnelle, un nouvel accord de branche relatif aux contrats de professionnalisation conclus à compter du 1er juillet 2024, afin d'actualiser celui de 2008.