Pour l'application des dispositions de l'article R. 242-1-1,1° du code de la sécurité sociale, qui définissent les salariés non-cadres et non-assimilés aux cadres susceptibles de bénéficier d'une intégration à la catégorie des cadres, sont visés les agents de maîtrise relevant des niveaux 6 à 8 des emplois définis par la convention collective de la librairie (art. 9 de l'accord du 17 septembre 2009).

Compte tenu de la différence dans les tâches, attributions et niveaux de responsabilités de ces salariés eu égard aux critères définis dans l'accord du 17 septembre 2009 relatif à la classification des emplois, notamment le critère d'encadrement, et pour permettre aux salariés de continuer à disposer des garanties collectives dont ils bénéficiaient antérieurement au décret n° 2021-1002 du 30 juillet 2021, il est décidé que :
– les agents de maîtrise de niveau 7 et 8 doivent obligatoirement être rattachés au régime des cadres ;
– les agents de maîtrise du niveau 6 peuvent être rattachés au régime des cadres selon le choix de chaque entreprise.

Cette possibilité ne saurait étendre à ces salariés les autres stipulations conventionnelles spécifiques aux cadres.