Le présent accord est conclu en application de l'article L. 4163-2-1 du code du travail. Il a pour objet de d'établir la liste de métiers ou d'activités particulièrement exposés aux facteurs de risques professionnels mentionnés au 1° du I de l'article L. 4161-1 du présent code, en vue de l'application de l'article L. 221-1-5 du code de la sécurité sociale.