Avenant n° 52 du 6 mars 2024 relatif au régime de prévoyance collective

Article 2

En vigueur

Modification de l'article 20.2.B de la convention collective nationale du 1er décembre 1977 réécrite par l'avenant n° 113 du 4 avril 2007 et l'avenant n° 16 du 10 octobre 2021 qui modifie l'article 20 de ladite CCN ainsi que ses avenants successifs.

Le dernier alinéa du point 1. « Garantie capital décès » est remplacé comme suit :

« Lorsqu'un arrêt de travail a précédé le décès, le salaire de référence est revalorisé sur la base d'un indice de revalorisation défini annuellement selon les modalités contractuelles. »

Les autres dispositions restent inchangées.