Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Par dérogation à l'article 32 du titre Ier de la convention collective, il entre en vigueur pour les signataires le premier jour du mois qui suit sa signature. Conformément aux dispositions de l'article L. 2261-24 du code du travail, l'extension du présent avenant sera sollicitée par la partie la plus diligente. (1)

Chacune des parties signataires peut demander la révision du présent avenant dans les conditions prévues aux articles L. 2261-7 et L. 2261-8 du code du travail. (1)

La ou les parties signataires prenant l'initiative d'une demande de révision doivent la notifier à chacun des autres signataires, par lettre recommandée avec avis de réception. La demande doit être accompagnée d'une proposition de nouvelle rédaction des dispositions dont la révision est demandée. Une première réunion doit avoir lieu dans les deux mois suivants la notification. La demande de révision est réputée caduque si aucun accord n'est trouvé dans les six mois de la notification, sauf accord des parties pour poursuivre les négociations.

Il peut être dénoncé dans les conditions prévues aux articles L. 2261-9 et suivants du code du travail.

(1) Les alinéas 2 et 3 de l'article 8 de l'avenant sont étendus sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2261-7 du code du travail, selon lesquelles à l'issue d'une période correspondant à un cycle électoral, l'engagement de la révision est ouvert à l'ensemble des organisations représentatives dans le champ d'application de l'accord.
(Arrêté du 24 septembre 2024 - art. 1)