Les dispositions du présent accord modifient et complètent le titre Ier de la convention collective nationale de la production cinématographique et en constituent le chapitre IX intitulé « Prévention des violences et des harcèlements sexistes et sexuels (VHSS) ».

Par conséquent, la numérotation du chapitre IX du titre Ier relatif aux dispositions finales est modifiée, celui-ci devenant le chapitre X. Les articles 32 à 36 du chapitre X ainsi renommé sont renumérotés de la façon suivante :
– l'article 32 devient l'article 35 ;
– l'article 33 devient l'article 36 ;
– l'article 34 devient l'article 37 ;
– l'article 35 devient l'article 38 ;
– l'article 36 devient l'article 39.

Les dispositions spécifiques au personnel artistique sont quant à elles insérées dans le titre III de la convention.