Le présent avenant a pour champ d'application celui défini à l'article 1er du titre Ier de la convention collective nationale de la production cinématographique et de films publicitaires (IDCC n° 3097).

Ainsi, il est applicable dans les relations de travail entre les employeurs relevant de ce champ d'application et leurs salariés, qu'ils soient salariés attachés à l'activité permanente de l'entreprise (« salariés permanents ») ou qu'ils soient engagés sous contrat à durée déterminée d'usage en vue de la réalisation des films (« salariés intermittents » : techniciens, artistes-interprètes, artistes de complément).

Les partenaires sociaux conviennent que ses dispositions sont pleinement applicables à toutes les entreprises relevant de la branche.

À ce titre, il est précisé que, conformément aux dispositions de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, le présent avenant organise les mesures spécifiques destinées aux entreprises de moins de 50 salariés.